Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 144
Le jeudi 7 mars 2013
13 h 30
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black (Alberta), Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black (Alberta), *Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Lang, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, *McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur le cas du Commissariat à l'intégrité du secteur public, dans lequel sont exposées les conclusions découlant d'une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles (l'Agence des services frontaliers du Canada), conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3).—Document parlementaire no 1/41-1509.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le dixième rapport de ce comité (budget supplémentaire—étude sur la cyberintimidation au Canada).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 2001 à 2006.)
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient au Dépôt de documents.
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du
commerce international intitulé Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil, déposé au Sénat le 29 mai
2012.—Document parlementaire no 1/41-1510S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial
permanent des affaires étrangères et du commerce international)
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur White, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le onzième rapport de ce comité (projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, sans amendement).
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le onzième rapport de ce comité (projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, sans amendement).
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald, appuyée par l'honorable sénateur Greene, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carignan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, déposé à la Chambre des communes le 11 février 2013, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur White, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Baker, C.P.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du dix-huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2013-2014), présenté au Sénat le 26 février 2013.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que ce cas de privilège, ayant trait aux actions du directeur parlementaire du budget, soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, des procédures et des droits du Parlement pour étude, notamment en ce qui a trait aux conséquences pour le Sénat, pour le Président du Sénat, pour le Parlement du Canada et pour les relations internationales du pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la question soit renvoyée à un comité plénier pour étude.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 75 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 19 et 57 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, attirant l'attention du Sénat sur la tragédie continue des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Jaffer.
Les articles nos 22, 44, 35, 59, 45, 9, 18, 60, 50, 40 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur la situation actuelle du système d'assurance de la salubrité des aliments au Canada, la confiance des Canadiens à l'égard de ce système et les répercussions négatives des changements apportés à ce système par le gouvernement fédéral.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que, puisque le Sénat reconnaît les valeurs du Commonwealth, notamment la démocratie, les droits de la personne, la bonne gouvernance, la primauté du droit, la liberté individuelle, l'égalitarisme, l'indépendance judiciaire et le droit des filles à l'éducation—valeurs que le Parlement du Canada affirme et défend depuis longtemps;
Que, puisque le Sénat reconnaît que le Commonwealth est une importante association de 54 pays totalisant 2,4 milliards de citoyens de toutes les appartenances religieuses et ethniques, qui s'entraident et travaillent à la réalisation d'objectifs communs de démocratie et de développement;
Que le Sénat prenne note qu'il est impératif pour la lutte mondiale pour la démocratie, la primauté du droit, la tolérance religieuse et le développement que le Commonwealth soit fort, uni et respecté;
Que le Sénat voit d'un bon œil la nouvelle Charte du Commonwealth, qui a été approuvée par les chefs de gouvernement de tous les États du Commonwealth en décembre 2012, et qu'il réclame la diffusion de celle-ci dans tout le Canada dans les deux langues officielles;
Que le Sénat affirme l'importance du Commonwealth dans la promotion des valeurs susmentionnées, qui sont dans l'intérêt supérieur de tous les pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Segal dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Charte du Commonwealth, daté du 14 décembre 2012.—Document parlementaire no 1/41-1511S.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger le lundi 25 mars 2013, à 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat déclare que le Musée canadien du canot et sa collection constituent des biens culturels d'intérêt national.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mercredi 7 novembre 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international relativement à son examen de l'évolution de la situation économique et politique en Turquie soit reportée du 31 mars 2013 au 30 juin 2013;
Que le comité conserve, jusqu'au 31 juillet 2013, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 mars 2013, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 39, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 19 mars 2013, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 6 mars 2013).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 6 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 6 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Beyak (le 7 mars 2013).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 mars 2013).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 6 mars 2013).
L'honorable sénateur Beyak a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 6 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 7 mars 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 7 mars 2013).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 6 mars 2013).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Day (le 6 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 7 mars 2013).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 6 mars 2013).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 6 mars 2013).